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Le MOT
de la Présidence de la COUR SUPRÊME
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Ainsi qu'il est rappelé dans la Constitution en ses articles
146 et 147, le pouvoir judiciaire au Tchad, le pouvoir judiciaire au
Tchad est indépendant du pouvoir législatif et incarné par un seul ordre
juridiction dont la Cour Suprême en est l'instance suprême.
Celle ci est composée de trois Chambres :
- Une Chambre Judiciaire
- Une Chambre Administrative
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Une Chambre des Comptes
Elle est composée de
seize (16) membres dont un Président et quinze (15)
Conseillers.
Des Commissaires du Gouvernement choisis parmi les hauts fonctionnaires
développent les points de vue de droit qu'ils estiment conformes devant la
section contentieuse de la Chambre Administrative.
L'administration de la Cour Suprême est assurée par un Secrétariat Général
comprenant entre autres Secrétariat Général et un Secrétariat Général
Adjoint choisis parmi les magistrats ayant au moins cinq ans d'exercice
effectif dans le corps.
Outre l'Administration Générale, le Président de la Cour est assisté d'un
cabinet.
Le Greffe est dirigé par un Greffier en Chef et comprend les Services des
Affaires Civiles, Pénales, Sociales, Administratives et Judiciaires.
Dans le cadre de la démocratisation des Etats Africains, les juridictions
supérieures ont un rôle important à jouer. La Cour Suprême du Tchad ne doit
pas être à la marge de cette nouvelle dynamique qui est de contribuer
pleinement à la consolidation de l'état de droit et d'instaurer
confortablement une bonne gouvernance.
C'est pourquoi nous pensons que la création de
ce site Internet est une initiative heureuse en ce sens qu'elle permet à
notre jeune institution de se faire connaître tant à l'intérieur qu'à
l'intérieur qu'à l'extérieur du Tchad.
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